Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

renonciation à ses droits

См. также в других словарях:

  • Droits d'auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droits d'auteurs — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droits d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • renonciation — (re non si a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1°   Action de renoncer à quelque chose. •   Une guerre injuste ne peut pas être le crime d un peuple qui le premier a gravé dans le code de ses lois sa renonciation à toute conquête, MIRABEAU… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droits successoral de la femme dans le monde musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… …   Wikipédia en Français

  • Tous droits réservés — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …   Wikipédia en Français

  • Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 …   Wikipédia en Français

  • Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …   Wikipédia en Français

  • Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …   Wikipédia en Français

  • Ordre de succession théorique au trône de Monaco — Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de la première maison souveraine de Monaco[1]) et de… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»